à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes

b) Membre suppléant

tableau d'avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)

LISTE UTILE

Avancement

au grade de commandant divisionnaire de police

au titre de l'année 2018

RANG MATRICULE NOM PRÉNOM 95 690587 CHABAUD Franck

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

consul général de France à Bombay

avocat général à la Cour des comptes ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget

Au grade de chevalier

avocat général, désigné par le procureur général près la Cour des comptes

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé

au titre de l'année 2012

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (1er tour)

président d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

2° Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

directeur général des lignes, armement Delmas

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, ainsi qu'à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

les magistrats

président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

le diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen

Session de 1997

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

adjudant-chef, artillerie ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

30 ans de services

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

21e section

Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art

université de Saint-Etienne

commissaire principal de la marine

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

directeur général des lignes internationales de Maritime Delmas-Vieljeux

membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police